Les zones à forte demande locative – Zonage ABC

Un zonage en fonction de la tension du marché immobilier local

—ATTENTION— depuis le 1er janvier 2018 seules les communes situées en Zone A, Abis ou B1 peuvent bénéficier du dispositif PINEL —

Le territoire français est très inégal en matière de densité de population. la demande de logement est plus ou moins importante selon la région, et donc la construction d’habitats doit se faire de manière raisonnée. Elle doit en effet répondre  aux besoins de logements là où ils se font le plus ressentir. Une ville comme Rennes a une demande locative plus importante qu’une commune comme Cintré… Rennes a donc besoin de plus de logement que Cintré… Cela semble évident !

Pour répondre à cette demande grandissante L’état se tourne en partie vers les investisseurs particuliers et proposant des avantages fiscaux intéressant. C’est le cas du dispositif PINEL qui a donc pour mission de favoriser la construction de logements dans les zones où la demande se fait le plus ressentir. C’est là qu’intervient le zonage ABC.

Le zonage ABC va permettre de classer les communes françaises en fonction de leur rapport au marché immobilier :

  • l’équilibre entre la demande et l’offre de logements,
  • le prix de l’immobilier au m²,
  • le montant des loyers…

Les communes de France ont donc été classées de la manière suivante :

Zone Abis
  • Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts de Seine, de Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val d’Oise

Zone A
  •  Agglomération de Paris (dont la zone Abis),
  • la Côte d’Azur,
  • la partie française de l’agglomération genevoise,
  • certaines agglomérations où communes où les loyers et les prix de logements sont très élevés

Zone B1
  •  Agglomérations de plus de 250 000 habitants,
  • communes situées dans la grande couronne parisienne,
  • quelques agglomérations ou communes dans lesquelles les prix sont élevés

Zone B2
  •  Agglomérations de plus de 50 000 habitants,
  • communes en frange de la zones B1,
  • communes situées en première couronne de Paris mais non situées en zones Abis, A ou B1,
  •  ville ou agglomération ayant fait l’objet d’un agrément de la Préfecture (sur demande)

Zone C
  •  Toutes les autres communes du territoire. Un logement en zone C, même neuf,  ne permet pas de profiter de la réduction PINEL.

Ce zonage permet de fixer des plafonds de ressources ou de loyers en tenant compte des particularités de chaque commune. Depuis le 1er janvier 2018, seules les communes situées dans les zones A, Abis et B1 sont éligibles au dispositif d’investissement locatif PINEL.

Utilisation du zonage ABC

Le zonage ABC est utilisé dans le cadre de l’application de dispositifs incitation à l’achat immobilier, qu’il se fasse dans le cadre d’un investissement (Loi PINEL) ou dans le cadre d’une accession à la propriété (Prêt à Taux Zéro…). En effet, l’Etat l’utilise pour définir fixer le plafonnement des loyers sur le territoire ou pour fixer le plafond de ressources de locataires ou des primo accédants ? Son objectif est ainsi de favoriser une mixité sociale dans les villes et c’est  respect de ces plafonds qui conditionne l’obtention d’un prêt à taux zéro, ou d’une accession aidée (plafond de ressources) ou de bénéficier de réductions d’impôts (investissement PINEL…).

BATI-Patrimoine sélectionne pour ses investisseurs des terrains dans des communes situées en zone B1 ou en zone B2, éligibles au dispositif de défiscalisation PINEL. En Ille-et-Vilaine, ces zones concernent Rennes et sa métropole, et Saint-Malo et son agglomération.

Vous souhaitez savoir dans quelle zone se trouve votre commune ? Alors découvrez-le en nous contactant ou, pour beaucoup plus d’informations, en vous rendant sur le site logement.gouv.fr (mis à jour régulièrement)