Mentions légales


BATI Patrimoine, mentions légales, conseil en investissement immobilier, loi PINEL

 


 

BATI Patrimoine, mentions légales, conseil en investissement immobilier, loi PINEL

Identification de l’éditeur

BATI Patrimoine - Alphasis Espace Performance 1 - Bâtiment C2 - 35760 SAINT GREGOIRE
Standard : 02 99 23 74 47
N° SIREN : 814-810-339 - N° SIRET : 814-810-339 00022 - Code APE : 7022Z / Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Carte Professionnelle CPI 3502 2016 000 003 549 délivré par la CCI de Rennes

ORIAS CIF-COA-MOBSP n°16005095

Directeur de la publication

Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
Madame Nathalie THEZE, présidente de BATI Patrimoine.

Prestataire d’hébergement

Viaduc
5 bis boulevard Foch
49100 Angers
Tél : 0892 70 01 47
Fax : 02 41 48 57 32

Traitement des données à caractère personnel

BATI-Patrimoine a fait l’objet de déclarations à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

La base de donnée NS-48  fichier clients-prospects a fait l’objet d’une déclaration spécifique sous le n° 2129344.

La base de donnée NS-13  Crédits aux personnes physiques  a fait l’objet d’une déclaration spécifique sous le n° 2129345.

Déclaration spécifique concernant la lutte contre le blanchiment par les organismes financiers sous le n° 2129347.

La base de donnée NS-16 Contrats d'assurances a fait l’objet d’une déclaration spécifique sous le n° 2129348.

La base de donnée NS-21  Gestion des biens immobiliers a fait l’objet d’une déclaration spécifique sous le n° 2129349.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, aucune information personnelle n'est collectée à votre insu ou cédée à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d’effacement sur les données vous concernant que vous pouvez exercer en contactant le correspondant informatique et libertés de la CNIL. Pour cela, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale à donnees.personelles@bati-patrimoine.com

Liens hypertextes (responsabilité)

BATI Patrimoine propose des liens vers d’autres sites. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de BATI Patrimoine.

Propriété intellectuelle

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur bati-patrimoine.fr.

Images - Illustrations

Visuels  3D des maisons réalisés par :

Iliass El Gourari -  IE Ateliers - 22 place des Lices - 35000 RENNES

François Sourdin - 3 rue du général de Gaulle - 35410 CHATEAUGIRON - http://www.francois-sourdin.fr/

Visuels d'illustration libres de droits. Sources Fotolia - IStock - Pexels - Pixabay

Tarifs

BATI-Patrimoine propose à ses clients un service de recherche de locataires (hors gestion locative), dont vous trouverez les tarifs ci-dessous :

 Tarifs établis en mai 2018
 Propriétaire / Bailleur
Locataire
1ère location dans le cadre d'un dossier de construction suivi par BATI Patrimoine
 Annonces / Visites / Sélection du locataire et fourniture du kit de location 75% du montant du loyer hors-charge   0 €
 Rédaction du contrat de bail
Constitution du dossier (Notice d'information, Dossier Technique, ERNT)
 État des lieux d'entrée et de sortie  1,5 € par m² de surface habitable  1,5 € par m² de surface habitable
  A partir de la 2ème location dans le cadre d'un dossier de construction suivi par BATI Patrimoine
 Annonces / Visites / Sélection du locataire et fourniture du kit de location    65% du montant du loyer mensuel hors-charges 0 €
 Rédaction du contrat de bail
 Constitution du dossier (Notice d'information, Dossier Technique, ERNT)
 État des lieux d'entrée et de sortie 3€ par m² de surface habitable 3€ par m² de surface habitable
   Location en dehors du cadre d'un dossier de construction suivi par BATI Patrimoine
Annonces / Visites / Sélection du locataire et fourniture du kit de location    75% du montant du loyer mensuel hors-charges 0 €
 Rédaction du contrat de bail
 Constitution du dossier (Notice d'information, Dossier Technique, ERNT)
 État des lieux d'entrée et de sortie 3€ par m² de surface habitable 3€ par m² de surface habitable

Pour toute information : contact@bati-patrimoine.fr